AFFAIRE FORUM

Un de nos correspondants nous a averti d’un cas de “dumping” ou de vente à perte dans les régions suivantes : Belfort, Besançon, Colmar, Grenoble, Marseille, Roanne, St Etienne, Tours.

L’affaire porte sur des Nintendo 64 vendues à 778F T.T.C. Renseignements pris auprès de Nintendo France, il s’avère qu’aucune console n’a été vendue à ce prix. Les responsables de la société FORUM étant mystérieusement injoignables, nous n’avons pu obtenir de plus amples informations à ce sujet. Ces sociétés, spécialisées dans la papeterie, librairie et disques, se sont lancées récemment dans les jeux vidéo. Nous leur rappelons que la loi de finances du 2 juillet 1963 interdit la vente à perte. Les seules exceptions autorisées concernent les denrées périssables, les produits démodés ou les produits saisonniers. A notre connaissance, la nouvelle console de Nintendo ne rentre pas dans ces catégories. Une autre exception permet la vente à perte en cas de liquidation. Cependant cela ne semble pas être le cas. Et si cela l’était, la société aurait du le mentionner sur son prospectus. ne serait ce que par courtoisie envers ses clients.

Quelle est la suite à donner ? Les magasins victimes de ce problème peuvent eux aussi pratiquer la vente à perte (la loi autorise la vente à perte quand un revendeur concurrent pratique une telle baisse de prix).

Toutefois un commerce de jeux vidéo indépendant ne peut se permettre de perdre de l’argent. La meilleure chose a faire est de déposer plainte auprès du tribunal de commerce et de faire constater l’infraction par un huissier de justice. Les frais vous seront remboursés en cas de victoire et vous percevrez des dommages & intérêts proportionnels aux quantités écoulées.

Avant d’en arriver là, demander à discuter au responsable afin de trouver un compromis. S’il refuse, vous avez le champ libre. P.S. : si vous êtes concernés par l’affaire forum, nos services peuvent vous communiquer divers éléments : copie du prospectus, textes de loi, etc.